Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions en vue des élections Européennes, du 9 juin 2024

Pour pouvoir voter aux prochaines ÉLECTIONS EUROPÉENNES le 09 juin 2024, il faut être inscrit(e) sur les listes électorales.
Voici un récapitulatif des dates importantes

• 1- Inscription par Internet :

• La date limite pour vous inscrire en ligne est fixée au 1^er mai 2024

• 2- Inscription en Mairie :

• Si vous préférez vous inscrire en personne, la date limite en mairie est fixée au 3 mai 2024

• 3- Procédure pour les inscrits d’office :

• Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office suite aux informations que vous avez données lors de votre recensement du citoyen, cependant il peut être utile de vérifier votre inscription auprès de la Mairie.

• 4- Report du délai au 30 mai 2024 pour certaines catégories :

• Les personnes nouvellement domiciliées sur la commune pour des raisons professionnelles

• Les personnes qui remplissent la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription.

• 5- Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune : www.service-public.fr

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Inscription en mairie

Pièces à fournir :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile

Interroger votre situation électorale:

• Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
• Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
• Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,vous pouvez utiliser le téléservice :

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

• La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;
• L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
• Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.