Demande CNI/PASSEPORT

Bienvenue sur les demandes de carte d'identités et passeport

Bon à savoir

Comparez les délais de traitement de demande de cni et passeport sur https://www.vitemonpasseport.fr/ et choisir l'endroit qui correspond le mieux au délai de traitement et la géographie que vous souhaitez.

Attention: La présence du demandeur y compris celle des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Pour votre démarche vous devrez vous munir:

> du formulaire de demande:
Des formulaires de demande de type CERFA sont disponibles dans nombre de mairies et sur internet. Attention, le CERFA est différent selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ce formulaire est à compléter en totalité et à signer, il sera accompagné des justificatifs.

> Une deuxième possibilité, moderne, qu'il faut privilégier, est la pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr
Cela permet de compléter le formulaire à l'avance, chez soi, tranquillement, et avec certitude que les renseignements obligatoires à apporter sont présents. Une fois la procédure terminée, vous êtes invités à imprimer ce formulaire. Celui-ci comporte un QR code qui sera flashé par l'agent de la marie et tout votre dossier apparaîtra instantanément sur l'écran de l'ordinateur. GAIN DE TEMPS ET FIABILITÉ GARANTIS.

> 2 photographies d'identité

-De moins de 6 mois, de bonne qualité, non-découpées.
-De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3.5cm X 4.5cm

> Justificatif d'identité:

-La précédente carte d'identité plastifiée ou un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
-À défaut: un acte de naissance de moins de 3 mois ( mairie du lieu de naissance à ne fournir que: *pour une première demande * pour une modification de l'état civil * pour une carte expirée depuis plus de 5 ans * pour une perte ou vol)
-Le livret de famille.

> Justificatif original de domicile:

- Il devra impérativement être daté de moins d'un an
- Avis d'imposition, quittance de loyer, facture de téléphone,d'eau, de gaz, d'électricité.
- Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.

> Pour les personnes hébergées:

- La pièce original d'identité de l'hébergeant
- Un justificatif original de domicile au nom de l'hébergeant  de moins d'un an
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.

> Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que:

- un acte de naissance avec mention de la nationalité française
- une déclaration de nationalité française
- un décret de naturalisation ou de réintégration
- un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

La préfecture se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires.

à savoir:

Pour une personne mineure:

> La présence du mineur lors du dépôt du dossier est obligatoire.
- La demande de carte nationale d'identité, faite au nom du mineur, doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale munie d'une pièce d'identité. Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer la carte d'identité.

> En cas de séparation des parents:
- Le jugement de divorce original et en cas de garde alternée un justificatif de domicile et une pièce d'identité de l'autre parent.

>Si le parent qui accompagne l'enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance:
- fournir l'original de la déclaration conjointe établie devant le greffier en chef du tribunal attestant de l'autorité parentale.

>Pour un mineur émancipé:
- Fournir l'original de l'ordonnance  d'émancipation

>En cas de demande de nom d'usage au profit du mineur
-Fournir l'autorisation écrite et signée du parent non présent au moment du dépôt de la demande ainsi que sa pièce d'identité.

Pour une personne majeure:

> Pour une première demande carte nationale d'identité:
- Une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle)

> Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d'épouse en nom d'usage:
- Le jugement de divorce mentionnant l'autorisation de l'ex-époux
ou
- Une autorisation écrite de l'ex-époux ainsi que sa pièce d'identité

> Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux:
- Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès

> Pour une personne sous tutelle:
- présence obligatoire du tuteur et du majeur protégé.
- Pièce d'identité du tuteur.
- Jugement de mise sous tutelle.

Prix:

Pour le passeport:
86€ (personnes majeures) / 42€ (de 15 à 17ans)  / 17€ (moins de 15 ans) en timbre fiscal

En cas de perte ou de vol concernant la carte nationale d'identité:

- 25€ en timbre fiscal à acheter ou préalable au Centre des finances publiques. Vous pouvez également acheter des timbres dématérialisés sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
- Déclaration de perte ( à remplir à la mairie au moment de la demande du renouvellement ou de vol (au commissariat de police uniquement)

Délais de délivrance

Ils sont variables en fonction de la période de l'année. La mairie ne peut donc communiquer de délai précis. Nous vous recommandons de n'engager aucun frais avant d'avoir réceptionné votre Carte Nationale d'Identité.

Les titres non récupérés dans un délai de 3 mois sont annulés et détruits!
Vous devrez vous acquitter une nouvelle fois du droit de timbre et reprendre rendez-vous.