Bienvenue sur les demandes de carte d'identité et passeport
Bon à savoir
Comparez les délais de traitement de demande de cni et passeport sur ANTS et choisissez l'endroit qui correspond le mieux au délai de traitement et la géographie que vous souhaitez.
Attention : La présence du demandeur y compris celle des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Pour votre démarche vous devrez vous munir :
> Une première possibilité, qu'il faut privilégier, est la pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr
Depuis le 10 juillet 2023, le numéro de votre pré-demande sera obligatoire pour effectuer votre prise de rendez-vous en ligne.
Cela permet de compléter le formulaire à l'avance, chez soi, tranquillement et avec certitude que les renseignements obligatoires à apporter sont présents. Une fois la procédure terminée, vous êtes invités à présenter le numéro de pré-demande qui sera demandé par l'agent de la marie et votre dossier apparaîtra instantanément sur l'écran de l'ordinateur.
> Seconde possibilité, si la personne ne parvient pas à faire sa démarche en ligne :
Vous pouvez retirer en mairie, le formulaire de demande en papier de type CERFA
Attention, le CERFA est différent selon que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie le jour du retrait du dossier.
>>Toutefois, si vous rencontrez des difficultés pour votre prise de rendez-vous ou votre pré-demande en ligne, l'aide de la conseillère numérique peut être sollicité pour les Rouvroysiens uniquement. Pour plus de renseignements, contactez la Maison Solidaire Ambroise Croizat au 03.21.74.82.41
LES PIÈCES À FOURNIR :
> 2 photographies d'identité
-De moins de 6 mois, de bonne qualité, non-découpées.
-De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3.5cm X 4.5cm
Important : ne pas présenter des photos déjà utilisées pour un ancien titre (sauf si moins de 6 mois).
> Justificatif d'identité:
-La précédente carte d'identité plastifiée ou un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
- un acte de naissance de moins de 3 mois (à ne fournir que : *pour une première demande * pour une modification de l'état civil * pour une carte expirée depuis plus de 5 ans * pour une perte ou vol)
Nota bene : L'acte de naissance n'est pas obligatoire si votre commune a dématérialisé ses actes. Vous pouvez vérifier si votre ville de naissance a dématérialisé ses actes sur le site de l'ANTS
-Le livret de famille.
> Justificatif original de domicile:
- Il devra impérativement être daté de moins d'un an
- Avis d'imposition, quittance de loyer, facture de téléphone,d'eau, de gaz, d'électricité.
- Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.
- Les courriers de relance ne sont pas acceptés.
> Pour les personnes hébergées:
- La copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Un justificatif original de domicile au nom de l'hébergeant de moins d'un an
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.
> Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que:
- un acte de naissance avec mention de la nationalité française
- une déclaration de nationalité française
- un décret de naturalisation ou de réintégration
- un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.
Les pièces complémentaires :
à savoir :
Pour une personne mineure:
> La présence du mineur lors du dépôt du dossier est obligatoire.
- La demande de carte nationale d'identité, faite au nom du mineur, doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale munie d'une pièce d'identité. Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer la carte d'identité.
> En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Le jugement de garde des enfants et en cas de garde alternée un justificatif de domicile et une pièce d'identité de l'autre parent.
> En cas de demande de nom d'usage au profit du mineur
- Fournir l'autorisation écrite et signée du parent non présent au moment du dépôt de la demande ainsi que sa pièce d'identité.
Pour une personne majeure :
> Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d'épouse en nom d'usage :
- Le jugement de divorce mentionnant l'autorisation de l'ex-époux
ou
- Une autorisation écrite de l'ex-époux ainsi que sa pièce d'identité
> Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux :
- Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès
> Pour une personne sous tutelle :
- Photocopie de la pièce d'identité du tuteur.
- Jugement de mise sous tutelle.
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche> Pour une personne sous curatelle :
- Jugement de mise sous curatelle
> Pour toute situation propre et non énoncée, veuillez vous rapprocher de la mairie.
Prix:
Pour le passeport:
86€ (personnes majeures) / 42€ (de 15 à 17ans) / 17€ (moins de 15 ans) en timbre fiscal dématérialisé, sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
En cas de perte ou de vol concernant la carte nationale d'identité:
- 25€ en timbre fiscal dématérialisé à acheter au préalable, sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
- Déclaration de perte (à remplir à la mairie au moment de la demande du renouvellement) ou de vol (au commissariat de police ou une gendarmerie)
Délais de délivrance
Ils sont variables en fonction de la période de l'année. La mairie ne peut donc communiquer de délai précis. Nous vous recommandons de n'engager aucun frais avant d'avoir réceptionné votre Carte Nationale d'Identité.
Les titres non récupérés dans un délai de 3 mois sont annulés et détruits!
Vous devrez vous acquitter une nouvelle fois du droit de timbre et reprendre rendez-vous.