Le dossier à déposer au service urbanisme sur rendez-vous au: 03.21.74.82.42 ou sur le lien : Guichet numérique
Vous construisez une piscine. Vous devez demander un permis de construire à la mairie pour les constructions suivantes :
- Abri de piscine construit dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé : Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou en instance de classement
À savoir :
- Si la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie : remplissez un formulaire de permis de construire en ligne
- Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m, non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne
- Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne
Demandes en ligne
- couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie Accès
- le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m, non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol Accès
- le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol Accès
