Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).
Parent français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr . - Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : Recto-verso,passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.