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L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

ASH - aide sociale à l'hébergement

1 sur 2Liste des pièces justificatives à fournir
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informations pour contact:

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Date de naissance

Lieu de naissance

Les pièces à fournir dépendent de votre situation, en cas de doute vous pouvez contacter Mme Roslyne Caron au 03.21.74.82.41.

Remplissez un maximum de pièces à fournir, un agent vous contactera et vous aidera dans vos démarches si il vous manque des éléments.

Un fichier Pdf peut contenir plusieurs pages, rassemblez vos pièces pour leurs transmissions.
Sinon compressez au format zip.
Veillez à ce que chaque élément soit lisible.

1 - Copie du ou des livrets de famille ou carte d'identité, ou passeport ou extrait d'acte de naissance

Le cas échéant, copie du jugement de tutelle

1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
Types autorisés : jpg, png, pdf, zip.

2 - Copie du dernier avis d'imposition ou non imposition

1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
Types autorisés : jpg, png, pdf, zip.

3 - Copie des avis des taxe foncière et taxe d'habitation de l'année en cours

1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
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4 - Extrait de cadastre pour chaque bien possédé

1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
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5 - Actes de mutation des biens en cas de vente ou donation quelle qu'en soit la date

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Limité à 15 Mo.
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6 - Releve des biens mobiliers possédés ( livrets d'épargne, LDD, LEP, PEP, SICAV et FCP, actions, obligations, bons du trésor...) et des revenus en résultat ( intérêts et dividendes )

1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
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7 - Photocopie des relevés de compte courant et des livrets d'épargne faisant apparaitre les mouvements effectués pendant l'année précèdant la date de la demande

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8 - copie du ou des contrats d'assurance-vie

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9 - copie du contrat de frais funéraires

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Limité à 15 Mo.
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10 - copie du contrat de mutuelle

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11 - copie du jugement du tribunal fixant l'obligation alimentaire

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12 - POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES - une copie de la décision d'orientation CDAPH ou dérogation pour les moins de 60 ans accueillis en hébergement pour personnes agées

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13 - Avis de situation de l'établissement précisant la date d'entrée, la présence au moment de la demande, ainsi que le tarif à la journée ( arrêté de tarification )

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14 - Au titre de l'accueil familial: RIB, contrat d'accueil, justificatifs d'assurance responsabilité civile et de forfait veture, imprimés d'obligation alimentaire pour les plus de 60 ans et arrêté d'agrément de la famille d'accueil en cas de placement hors département

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